Conditions générales — Hors EEE

1. Objet acceptation

Les présentes conditions (les « Conditions ») sont conclues entre la société Shadow, société par actions simplifiée, située au 42 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 891 586 299 (ci-après désignée « Shadow ») et le client, résidant en dehors de l’Espace économique européen (EEE) (ci-après « Client »), qui souscrit à l’API d’inférence managée Open Models (« Open Models ») et aux services qui lui sont associés, ensemble désignés les « Services ». Les Conditions constituent un contrat entre Shadow et le Client (ensemble, les « Parties »). L'acceptation des présentes Conditions, ainsi que de la Politique de Confidentialité et de la Charte Cookies, est une condition de l'accès aux Services et s’applique à compter la date de souscription

Les présentes Conditions régissent l'utilisation des Services par le Client à des fins personnelles. Si le Client réside dans l'EEE, ou utilise les Services à des fins professionnelles, d'autres conditions s'appliquent.

2. Définitions

Pour la compréhension et l'interprétation des termes contenus dans les présentes Conditions, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, les Parties décident de s'en référer aux définitions suivantes :

« Actifs de Propriété Intellectuelle » désigne les œuvres de l'esprit protégées par les dispositions du droit français et international de la propriété intellectuelle, et notamment le Site, les Logiciels, les API et les interfaces des Services.

« Applications Tierces » désigne des logiciels, applications, sites web et services de tiers intégrés dans les Services ou accessibles par leur intermédiaire.

« Clé API » désigne les identifiants d'authentification délivrés au Client pour accéder aux Services de manière programmatique.

« Compte Client » désigne le compte du Client accessible au moyen d'un identifiant d'accès et d'un mot de passe.

« Contenu Client » désigne l'ensemble des données, fichiers, code, modèles, poids de modèles, Entrées et Sorties transmis par le Client vers ou à travers les Services, ou stockés par leur intermédiaire.

« Crédits » désigne les unités prépayées, libellées en Crédits, portées au Portefeuille du Client et déduites au fur et à mesure de la consommation des Services.

« Entrée » désigne tout contenu fourni par le Client aux Services pour traitement (invites, fichiers, requêtes API, code de fonction, poids de modèle).

« Force Majeure » désigne tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux Parties, rendant impossible l'exécution normale des présentes Conditions, notamment la guerre, l'émeute, le terrorisme, les catastrophes naturelles, une pandémie, le blocage des moyens de transport ou des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux, les défaillances électriques ou de télécommunications, les cyberattaques, les actes de malveillance, ainsi que les dispositions législatives ou réglementaires restreignant l'objet des présentes et les cas habituellement retenus par la jurisprudence.

« Logiciels » désigne l'ensemble des logiciels, bibliothèques client, SDK et outils mis à la disposition du Client par Shadow dans le cadre des Services.

« Modèle Tiers » désigne tout modèle d'apprentissage automatique mis à disposition via les Services, développé ou détenu par un tiers et soumis à sa propre licence.

« Politique de Confidentialité » désigne la politique de Shadow décrivant la collecte, l'utilisation, la conservation et la communication des données personnelles que Shadow traite en qualité de responsable de traitement, accessible sur le Site et incorporée par référence aux présentes Conditions.

« Portefeuille » désigne le portefeuille électronique prépayé unique associé au Compte Client, exprimé en Crédits.

« Retours » désigne les suggestions, idées ou retours transmis par le Client à Shadow concernant les Services.

« RGPD » désigne le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles.

« Site » désigne le site internet dédié aux Services et sur lequel sont notamment mis à disposition les présentes Conditions et la Politique de Confidentialité.

« Sortie » désigne tout contenu généré ou renvoyé par les Services en réponse à une Entrée.

« Tableau de bord » désigne l’interface de gestion en ligne mise à la disposition du Client par Shadow, permettant notamment d’accéder aux Services et de les configurer, de gérer le Compte Client et les Clés API, d’alimenter et de suivre le Portefeuille et les Crédits, de consulter la consommation et les factures et de paramétrer les options du compte.

3. Capacité

L'accès aux Services est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins dix-huit (18) ans, ou de l'âge de la majorité légale dans le pays de résidence du Client si celui-ci est supérieur. En acceptant les présentes Conditions, le Client déclare remplir cette condition d'âge.

4. Compte

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour et à conserver la confidentialité des identifiants et Clés API. Toute utilisation des Services réalisée au moyen des identifiants ou Clés API du Client est réputée effectuée sous sa responsabilité. En cas d'accès non autorisé, le Client en informe Shadow sans délai à l'adresse security@shadow.tech.

5. Description des Services

Shadow met à la disposition du Client un service d’inférence IA managé serverless accessible via une API d'inférence et une interface graphique, le Tableau de bord, donnant accès à un catalogue de Modèles Tiers. Ce catalogue peut comprendre différents degrés d’ouverture, notamment des modèles à poids ouverts et des modèles propriétaires à poids fermés accessibles uniquement via API et couvrant plusieurs modalités (texte, vision/OCR, audio, embeddings, reclassement, génération d'images et de vidéos). Chaque Modèle Tiers est soumis à sa propre licence dont les conditions peuvent varier.

L'accès aux Services suppose que le Client soit connecté à internet, cette connexion étant intégralement à sa charge et de sa responsabilité. La qualité des Services dépend notamment de la qualité de cette connexion (stabilité, débit, bande passante, temps de réponse).

Shadow peut, pour assurer le fonctionnement des Services, recourir aux équipements et prestataires qu'elle estime appropriés et les faire évoluer dans le temps. Sauf lorsqu'une telle évolution aurait pour conséquence une exécution défectueuse des Services, le Client ne pourra formuler aucune réclamation à l'égard de ces choix.

Catalogue de Modèles : Le catalogue de Modèles Tiers est publié sur le Tableau de Bord et accessible via un point de terminaison API dédié. Shadow peut ajouter, mettre à jour, déprécier ou retirer un Modèle Tiers à tout moment. Shadow fourni dans la mesure du possible, un préavis d'au moins quatorze (14) jours avant le retrait d'un Modèle Tiers utilisé par le Client.

5.1. Modes de capacité en consommation de points de terminaisons publiques

Le Client peut avoir accès des points de terminaisons publiques comme Texte, Vision/OCR, Embeddings et Reclassement — par million de jetons (entrée et sortie facturées séparément) ; Audio (ASR, TTS) — par minute d'audio traité ou généré ; Génération d'images — par image générée ; Génération de vidéos — par seconde de vidéo générée.

5.2. Modes de capacité en consommation de points de terminaisons dédiés

Le Client peut déployer des points de terminaison dédiés : des instances de modèle privées répondant exclusivement à ses Clés API, facturées à la minute-carte-GPU (tokens illimités), selon les modes de capacité disponibles (Spot, Réservé, Hybride). Un point de terminaison dédié en pause n'entraîne aucun frais ; sa configuration est conservée.

Les Services peuvent être fournis selon différents modes de capacité, dont la disponibilité et la tarification sont indiquées sur le Tableau de Bord :

• Spot (préemptible) : prix le plus bas, les instances pouvant être interrompues et automatiquement redémarrées, adapté aux charges tolérantes aux interruptions ;

• Réservé (garanti) : capacité non interruptible, prix le plus élevé, adapté aux charges de production sensibles à la latence ;

• Hybride : un socle garanti de capacité réservée, complété par une capacité supplémentaire en Spot, recommandé pour une charge variable.

Dans le cadre du mode de capacité Spot, celui-ci est susceptible d'être interrompu par Shadow à tout moment, notamment en cas de hausse de la demande ou de réallocation de capacité.

En cas de nécessité d'interrompre une ou plusieurs instances Spot du Client notamment, d’une augmentation de la demande de ressources de la part d’autres clients ou d’un besoin de récupération de capacité par Shadow, ce dernier s’engage, dans la mesure du possible, à notifier le Client quinze (15) minutes avant l’interruption effective des instances concernées.

Le Client reconnaît que, malgré ce préavis, Shadow ne peut garantir la continuité des Services de Calcul Spot, lesquels peuvent faire l’objet d’interruptions inhérentes à leur modèle de fonctionnement. Il appartient au Client de concevoir ses charges de travail de manière à être tolérant à ces interruptions.

Recherches web (bêta) : Shadow peut proposer une fonctionnalité d'augmentation par recherches web (actuellement en bêta) récupérant et injectant des données web en temps réel dans les réponses des modèles. Cette fonctionnalité est fournie « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité des résultats. Elle fait l’objet d’une tarification distincte, facturée séparément de l’inférence et consultable dans la catégorie « Outils » du Tableau de bord. La disponibilité, la tarification et le comportement des fonctionnalités bêta peuvent évoluer sans préavis.

Limites de débits et de quotas : Shadow peut appliquer des limites de débit et des quotas d'utilisation par Compte Client, par Clé API ou par Modèle afin de garantir un accès équitable et la stabilité de la plateforme. Les limites en vigueur sont publiées dans la documentation et peuvent être ajustées à tout moment. Le Client souhaitant des limites plus élevées peut contacter Shadow en vue d'un accord de quotas personnalisés.

6. Conditions financières

Les présentes Conditions s'appliquent au Client consommateur au sens du droit de la consommation applicable dans son pays de résidence. Après validation de sa commande, le Client reçoit, à l'adresse électronique associée à son Compte Client, un courriel de confirmation accompagné des présentes Conditions, qu'il est invité à conserver.

6.1 Prix des Services

Le prix des Services est indiqué au Client dans le Tableau de bord et sur le Site au moment de la souscription. Les prix sont exprimés en euros (EUR) ou en toute autre devise indiquée par Shadow au stade de la souscription. S’agissant de prix en EUR, un équivalent en dollars américains (USD), le cas échéant assorti d’une estimation de la TVA applicable, peut être affiché à titre indicatif. Les prix s'entendent hors taxes, les taxes applicables (taxe sur la valeur ajoutée, taxes sur les ventes ou taxes équivalentes) sont ajoutées au taux en vigueur dans le pays de facturation du Client et calculées lors de chaque rechargement du Portefeuille.

Shadow pourra, le cas échéant, appliquer des frais de service dont le montant sera communiqué au Client avant tout engagement.

Shadow détermine seul les prix des Services, qui ne constituent pas des abonnements. Un client professionnel peut toutefois convenir de tarifs spécifiques avec Shadow par le biais d’un bon de commande spécifique, lesquels prévalent alors sur les tarifs publiés.

Compte tenu du modèle de facturation à l'usage, le prix applicable à chaque action est affiché au Client au moment où il lance cette action, par affichage sur le Tableau de bord ou par mise à disposition via l’API. Le lancement de l’action et la consommation des Crédits correspondants valent acceptation du prix affiché, qui est celui en vigueur à cet instant. Shadow peut modifier ses tarifs à tout moment, toute modification s’appliquant aux actions lancées postérieurement à son entrée en vigueur.

Pour les Services exécutés de manière continue ou persistante pour lesquels le Client n’est pas en mesure d’accepter le prix à chaque action, Shadow informe le Client de toute augmentation tarifaire avec un préavis raisonnable et en tout état de cause au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Cette information pourra notamment être portée à la connaissance du Client par un message lors de sa première connexion suivant l’adoption des nouveaux tarifs. Le Client qui n’accepte pas les nouveaux tarifs peut cesser d’utiliser les Services concernés. Dans ce cas, Shadow pourra à son choix (i) maintenir les tarifs antérieurs à son égard, ou (ii) cesser de fournir les Services concernés à l’issue du préavis.

6.2 Portefeuille électronique et consommation prépayée

Chaque Compte Client est associé à un Portefeuille électronique prépayé unique, libellé en Crédits, l’unité de compte étant le Crédit. Le modèle de facturation est intégralement prépayé : le Client crédite préalablement son Portefeuille, puis consomme les Services par imputation sur le solde disponible. En l’absence de solde suffisant, la consommation des Services est bloquée. L’accès aux Services est suspendu jusqu’au rechargement du Portefeuille.

Le Client alimente son Portefeuille par l'achat de Crédits via le Tableau de bord du Service. Le paiement est traité au moment de l'achat par l'intermédiaire du prestataire de paiement de Shadow, qui émet les factures correspondantes et les met à la disposition du Client via le Tableau de bord. Chaque achat de Crédits est soumis à un montant minimum et à un montant maximum par transaction, indiqués sur le Tableau de bord et susceptibles d’évoluer. À titre indicatif, ces montants sont compris entre dix (10) et cinq-cent (500) EUR.

La consommation des Services est déduite du solde du Portefeuille en quasi temps réel, aux tarifs en vigueur au moment du traitement de chaque requête, le solde restant étant calculé par l’intermédiaire d’un prestataire de mesure de la consommation. Le Client reconnaît qu’un léger délai de mise à jour peut survenir à la suite d’une action, de sorte que le solde affiché peut ne pas être actualisé à la seconde près. Ce délai ne constitue pas une erreur de facturation.

Le Client peut, de manière facultative selon son besoin, activer un rechargement automatique via l’interface de paiement: lorsque le solde passe sous un seuil que le Client définit, Shadow débite automatiquement le moyen de paiement enregistré du montant de rechargement choisi et crédite le Portefeuille en conséquence. Un courriel est adressé au Client lors du déclenchement de chaque rechargement automatique. Le Client peut désactiver cette option à tout moment, sans effet sur les débits déjà initiés.

Les Crédits achetés sont non remboursables, non transférables et ne peuvent être échangés contre des espèces. Chaque ajout de Crédits au Portefeuille constitue une tranche de Crédits (la « Tranche ») assortie de sa propre date d’expiration indiquée au Client au moment de l’ajout. La consommation des Services est imputée en priorité sur les Crédits éligibles à l’action concernée dont la date d’expiration est la plus proche. Pour les Crédits achetés, cette durée est, sauf indication contraire, de 365 jours à compter de la date du rechargement correspondant. Les Crédits promotionnels, offerts ou spécifiques peuvent être assortis d’une durée de validité plus courte, indiquée au Client au moment de leur attribution. Les Crédits d’une Tranche qui n’ont pas été consommés à sa date d’expiration sont définitivement perdus et cessent d’être disponibles dans le Portefeuille. Certains Crédits peuvent être assortis de conditions ou de restrictions d’utilisation particulières, notamment une limitation à certains Services ou Modèles Tiers indiqués au Client lors de l’achat ou de l’attribution des Crédits concernés.

Lorsque la durée d’une Tranche est au moins égale à trois (3) mois, Shadow informe le Client par courriel au moins trente (30) jours avant son expiration. Pour les Tranches assorties d’une durée de validité plus courte, la date d’expiration communiquée au Client lors de l’achat ou de l’attribution des Crédits tient lieu d’information.

Le solde du Portefeuille, l'historique des transactions et les paramètres de rechargement sont accessibles à tout moment via le Tableau de bord pendant la durée d’utilisation et ce jusqu’à l’expiration ou la suppression du Compte.

6.3 Modes de règlement et paiement

Le règlement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le Site. Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations de sa carte, le Client autorise Shadow à la débiter du montant correspondant aux Crédits souscrits, et confirme être titulaire de la carte utilisée ou dûment habilité à l'utiliser.

Il appartient au Client de s'assurer que le moyen de paiement enregistré est valide, autorise les prélèvements requis et est suffisamment approvisionné. En cas de rejet d'un prélèvement, Shadow en informe le Client afin qu'il régularise sa situation.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cas où le Client procèderait au paiement des sommes dues par des moyens autres que ceux officiellement acceptés par Shadow, étant entendu que le paiement ne serait alors pas libératoire et devrait être effectué à nouveau selon un des moyens de paiement mis à la disposition du Client à cet effet.

6.4 Mesure de l’utilisation

Les systèmes d'information de Shadow constituent la source de référence pour la mesure de la consommation des Services (temps de calcul, jetons traités, stockage utilisé, appels API effectués). Shadow met les données de consommation à la disposition du Client via le Tableau de bord. Si le Client estime qu'une mesure est inexacte, il doit en informer Shadow dans un délai de quinze (15) jours suivant la consommation concernée. À défaut, la mesure est réputée acceptée. Shadow examine toute contestation de bonne foi.

6.5 Remboursement

Lorsqu'un remboursement est dû par Shadow, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé par le Client. Si ce moyen n'est plus valide, le Client doit en informer Shadow avant tout remboursement. Le paiement réalisé par Shadow au crédit du moyen de paiement communiqué la libère de son obligation.

6.6 Facturation des points de terminaison publiques

L'utilisation des Services est facturée par unité de consommation, variable selon la modalité : Texte, Vision/OCR, Embeddings et Reclassement — par million de jetons (entrée et sortie facturées séparément) ; Audio (ASR, TTS) — par minute d'audio traité ou généré ; Génération d'images — par image générée ; Génération de vidéos — par seconde de vidéo générée.

6.6.1 Tarification Dynamique

Le Client accepte et comprend que le prix de chaque Service fourni via un point de terminaison public est établi à partir d’un prix de référence affiché sur le Tableau de bord. Pour certains modèles, ce prix de référence s’applique tel quel (ci-après « Tarification Fixe »). Pour d’autres, il est affecté d’une variable selon la période de la journée (ci-après « Tarification Dynamique »).

Lorsque la Tarification Dynamique est appliquée, le prix peut changer dynamiquement dans le temps. Chaque requête peut alors avoir son propre prix. Le prix actuel, c’est à dire le prix dynamiquement mis à jour est affiché et visible par le Client (à titre indicatif). Les requêtes concernées aboutissent toujours ; elles peuvent toutefois subir une latence plus élevée ou une priorité réduite en période de pointe.

6.7 Facturation des points de terminaisons dédiés

L'utilisation des Services est facturée à l’unité de temps, selon le type de GPU sélectionné par le Client. Le tarif applicable est déterminé en fonction du type de GPU et de la durée effective de son utilisation. Toute unité de temps entamée pourra être facturée conformément aux modalités tarifaires applicables au GPU concerné. Les tarifs en vigueur sont ceux communiqués au Client au moment de la souscription ou de l’utilisation des Services, sauf stipulation contraire convenue entre les Parties.

La facturation hybride repose sur une capacité de calcul réservée, dont le niveau est défini par le Client en fonction de ses besoins. Cette capacité constitue le socle de ressources mis à sa disposition dans le cadre des Services. Lorsque les besoins de charge excèdent la capacité réservée, notamment en raison du mécanisme d'auto scaling, des ressources de type “Spot” peuvent être automatiquement mobilisées afin de compléter les capacités réservées et de réponse à la demande supplémentaire. L’utilisation de ces ressources Spot est facturée selon les tarifs et modalités applicables auxdites ressources au moment de leur utilisation.

En mode de capacité Spot, les points de terminaison dédiés sont préemptibles : les requêtes, tâches ou exécutions peuvent ne pas aboutir en cas de préemption. Pour les consommations facturées au temps, le Client est informé de la préemption via un point de terminaison dédié, moyennant un délai de préemption annoncé au moment de l'utilisation du Service (à titre indicatif et susceptible d'évoluer, ce délai est de quinze (15) minutes).

7. Modèles Tiers

Les Services peuvent donner accès à des Modèles Tiers développés, entraînés, hébergés ou fournis par des entités autres que Shadow. Shadow agit en intermédiaire technique permettant l’accès aux Modèles tiers et à leurs Sorties. Shadow ne développe pas, ne contrôle pas, ne valide pas les Modèles Tiers, ni leurs Sorties. Cette mise à disposition ne constitue en aucun cas une garantie quelconque de la part de Shadow.

L'utilisation de chaque Modèle Tiers est soumise à sa propre licence et aux conditions propres au fournisseur du Modèles Tiers concerné, qu'il appartient au Client d'examiner, de respecter et de faire respecter par ses propres utilisateurs et destinataires des Sorties. Shadow n'est partie à aucune licence de Modèle Tiers et n’acquiert, ni ne confère aucun droit sur les Modèles tiers. En cas de conflit, la licence du Modèle Tiers prévaut s'agissant de l'usage dudit modèle. Shadow peut ajouter, modifier ou retirer un Modèle Tiers à tout moment, moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

Les Modèles Tiers et les Sorties sont fournis “en l’état” et “selon disponibilité”. Dans la limite permise par le droit applicable, Shadow exclut toute garantie relative aux Modèles Tiers et aux Sorties, notamment quant à leur disponibilité, leur continuité, leur qualité, leur adéquation à un usage particulier, leur absence de biais ou d’erreur et leur absence d’atteinte aux droits des tiers.

8. Logiciels, Clés API et SDK

Certains Services permettent au Client de télécharger des Logiciels (bibliothèques client, SDK). Ces Logiciels sont concédés sous licence, et non vendus. Sous réserve du respect des présentes Conditions, Shadow accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable d'utilisation des Logiciels, dans le seul but d'accéder aux Services, pour la durée d'utilisation des Services.

Le Client est seul responsable de la garde de ses Clés API. Il s'engage à les conserver secrètes et à ne pas les partager avec des tiers extérieurs à son organisation. Le Client est responsable de toute utilisation des Services réalisée au moyen de ses Clés API. En cas de perte, de vol ou de détournement, le Client avertit Shadow sans délai à l'adresse security@shadow.tech.

Le Client n'est pas autorisé à (i) contourner les mesures de protection technologique des Logiciels ou des Services ; (ii) désassembler, décompiler ou reconstituer la logique de tout composant non open source ; (iii) revendre, louer, sous-licencier ou redistribuer l'accès aux Services ; (iv) contourner les contrôles d'accès, limites de débit ou quotas. Les composants offerts sous licence open source demeurent régis par ladite licence, qui peut prévaloir sur certaines des présentes Conditions.

9. Code de conduite

Le bon fonctionnement des Services suppose que le Client en fasse un usage responsable et raisonnable. Le Client s'interdit, et s'interdit d'aider ou de permettre à un tiers, dans le cadre de son utilisation des Services :

• D'enfreindre toute loi ou tout règlement applicable ;

• De rétro-concevoir, désassembler, décompiler ou tenter d'extraire le code source de tout composant non open source des Services ;

• De revendre, sous-licencier, louer ou redistribuer l'accès aux Services, notamment en partageant des Clés API avec des tiers extérieurs à son organisation, ni de développer un produit ou service concurrent des Services ;

• De perturber, entraver ou imposer une charge déraisonnable aux Services, à leur infrastructure ou aux serveurs et réseaux qui y sont connectés ;

• De contourner, désactiver ou forcer toute mesure de sécurité ou d'authentification, tout contrôle d'accès, toute limite de débit ou tout quota d'utilisation ;

• De transmettre tout logiciel malveillant, virus, ver, logiciel espion ou code conçu pour perturber, endommager ou obtenir un accès non autorisé à un système, ni de procéder à des intrusions ou attaques (DDoS, DoS, scanning, spamming, brute force, etc.) ;

• De sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau (tests dits de « pentesting »), sauf dans le cadre d'un programme de recherche de vulnérabilités expressément autorisé par Shadow ;

• D’accéder à, d'utiliser ou de modifier des zones non publiques ou partagées de tout système, réseau ou service, y compris les Services, auxquelles le Client n'est pas autorisé à accéder, ou de consulter des comptes autres que le sien ;

• De créer des comptes en masse ou de recourir à des techniques d'extraction automatisée (« scraping ») en dehors des interfaces publiques prévues à cet effet ;

• De procéder au minage de crypto-monnaies ou à des calculs de preuve de travail (proof-of-work), ni d'utiliser la puissance de calcul des Services pour casser des clés de chiffrement ;

• De collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement, d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, de dénaturer son affiliation, ou d'envoyer des communications non sollicitées (spam, phishing) ;

• De fournir à Shadow des informations fausses ou inexactes.

Le Client ne doit pas non plus utiliser les Services pour générer, stocker, traiter ou distribuer un contenu qui :

• Constitue, représente ou facilite du matériel d'abus sexuel sur mineurs (CSAM), Shadow signalant tout contenu de ce type aux autorités compétentes ;

• Promeut ou facilite le terrorisme, la violence ou le développement d'armes (nucléaires, chimiques, biologiques ou radiologiques) ;

• Constitue des images intimes non consenties ;

• Vise à harceler, menacer, diffamer ou inciter à la haine à l'encontre d'individus ou de groupes en raison de caractéristiques protégées ;

• Constitue de la désinformation destinée à manipuler l'opinion publique ou des processus électoraux ;

• Porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit d'un tiers.

Le Client ne doit pas non plus utiliser les Services pour traiter : (a) des données de cartes de paiement soumises à la norme PCI DSS, les Services n'étant pas certifiés PCI ; (b) des informations de santé protégées (PHI) soumises à la réglementation HIPAA ou à une réglementation équivalente, sauf accord écrit distinct ; (c) des informations classifiées ou restreintes par un gouvernement.

Il est entendu que la liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Les lois et règlements applicables peuvent s'entendre notamment comme étant ceux applicables à la localisation géographique des serveurs et de l'infrastructure de Shadow, ceux applicables à la localisation géographique du Client lorsqu'il fait usage des Services, ainsi que ceux du pays dans lequel le Client a souscrit aux Services.

Shadow se réserve, en particulier, le droit de suspendre ou de mettre fin à toute utilisation des Services qui perturberait le bon fonctionnement de l'infrastructure et des équipements informatiques de Shadow ou le bon fonctionnement général des Services, ou en cas d'utilisation des Services contraire au présent Code de conduite.

10. Obligations spécifiques à l’IA

Les Sorties sont générées par des Modèles Tiers et peuvent être inexactes, incomplètes ou inappropriées. Il appartient au Client de vérifier une Sortie avant de s'y fier ou de la diffuser, et de ne pas présenter comme humaine une Sortie générée par les Services. Lorsqu'il diffuse publiquement un contenu généré ou manipulé par une intelligence artificielle, le Client l'indique de manière claire et reconnaissable lorsque la loi l'exige, notamment en cas d'hypertrucage. Le Client ne supprime pas les marquages, filigranes ou métadonnées permettant de détecter qu'un contenu a été généré ou modifié par une intelligence artificielle, lorsqu'ils sont appliqués par les Modèles Tiers ou les Services.

11. Contenu et données du Client

Le Client conserve l'ensemble des droits, titres et intérêts sur son Contenu Client, y compris les Entrées et les Sorties. Shadow ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Client.

Le Client accorde à Shadow une licence limitée, mondiale, gratuite et non exclusive pour héberger, reproduire et traiter le Contenu Client, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture et à la maintenance des Services. Cette licence prend fin lorsque le Client supprime le Contenu concerné ou lorsque le Compte est supprimé, sauf lorsque la loi l'exige.

Shadow n'utilisera pas le Contenu Client pour entraîner, améliorer ou affiner ses propres modèles ou ceux de tiers, sauf consentement écrit préalable et explicite du Client pour une finalité précise.

Pour les requêtes d'inférence traitées via Open Models , Shadow peut conserver les Entrées et les Sorties sous une forme pseudonymisée, aux seules fins de fourniture, de facturation, de supervision, de sécurité et d’amélioration du Service. Ces données ne sont en aucun cas utilisées pour entraîner ou affiner des modèles de Shadow ou de tiers.

Il appartient au Client de procéder à des sauvegardes régulières de ses données sur un support extérieur aux Services. Shadow pourra supprimer de manière permanente le Contenu Client après la suppression du Compte Client, dans les conditions prévues à l’Article 16 « Suppression du Compte Client ».

12. Données personnelles

Dans le cadre des Services, Shadow traite des données personnelles selon deux qualités distinctes.

Shadow agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles collectées auprès du Client aux fins de la création et de la gestion du Compte Client, de la facturation, de la vérification d'identité, de la lutte contre la fraude, de la sécurité et du suivi de la relation contractuelle, notamment les coordonnées et informations relatives au Client. Ces traitements sont décrits dans la Politique de Confidentialité, à laquelle le Client adhère dans toutes ses dispositions en acceptant les présentes Conditions.

Shadow agit en qualité de sous-traitant, pour le compte du Client responsable de traitement, s'agissant des données personnelles éventuellement contenues dans les Entrées, les Sorties et, plus généralement, le Contenu Client traité via les Services. Ces traitements sont régis par la Politique de Confidentialité, incorporée par référence aux présentes Conditions.

Le Client détermine seul la nature des données personnelles qu'il transmet aux Services et demeure le gardien des données ainsi transmises. Il lui appartient de disposer d'une base légale appropriée, de ne transmettre que des données pour lesquelles il dispose des droits nécessaires et, le cas échéant, d'informer les personnes concernées et de recueillir leur consentement. En particulier, si le Client transmet des données personnelles aux Services puis les exploite au moyen de sites internet, logiciels ou applications tiers, il en demeure seul responsable, sauf éventuellement à l'égard des tiers auxquels il a communiqué ces données.

Le Contenu Client, y compris les données personnelles qu'il contient, est traité et stocké exclusivement au sein de l'Union européenne. Shadow ne transfère pas le Contenu Client vers des serveurs situés en dehors de l'Union européenne. Vous pouvez consulter le Data Protection Act.

13. Disponibilité des Services

Shadow s'efforce d'assurer un accès permanent aux Services. Cependant, à titre exceptionnel, Shadow pourra suspendre l'accès à tout ou partie des Services, notamment à des fins de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration des Services délivrés au Client, ainsi qu'en raison des aléas du réseau internet. En dehors des cas justifiés par l'urgence ou par la force majeure, Shadow préviendra le Client d'une telle suspension, sur le Site ou par tout autre moyen utile.

Shadow ne garantit pas que les Services fonctionneront de manière ininterrompue, régulière, sécurisée ou exempte d'erreurs ; sa responsabilité en la matière s'entend comme une obligation de moyens. Compte tenu de la nature du réseau internet, le Client reconnaît et accepte que Shadow ne puisse être tenue pour responsable des interruptions ou altérations de l'accès aux Services résultant du réseau lui-même ou des moyens de connexion utilisés par le Client.

14. Propriété intellectuelle

Le Site, les Logiciels, les API, la documentation, les marques et le design des Services constituent des Actifs de Propriété Intellectuelle, protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle dans le monde entier. Les Actifs de Propriété Intellectuelle et l'ensemble des éléments qui les composent (tels que les marques, logos, photographies, textes, documents, descriptions, slogans, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels, code source, applications, interfaces, bases de données, dessins et modèles, designs, images, graphismes, illustrations, téléchargements numériques et séquences animées ou sonores) sont la propriété exclusive de Shadow ou des tiers l'ayant autorisée à les utiliser, qu'ils soient pris ensemble ou séparément. Les marques figurant sur les Actifs de Propriété Intellectuelle sont des marques déposées.

L'usage accordé au Client en vertu des présentes n'implique ni ne comprend, de façon expresse ou implicite, aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d'un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés ; l'ensemble des droits demeure, sauf accord particulier, distinct, écrit et non équivoque, la propriété exclusive de Shadow ou des tiers l'ayant autorisée. Rien dans les présentes Conditions n'autorise le Client à utiliser les marques, logos ou éléments de marque de Shadow sans accord écrit préalable.

Si le Client transmet à Shadow des suggestions ou des Retours sur les Services, il cède à Shadow l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents, que Shadow peut utiliser sans restriction ni compensation.

15. Suppression du Compte Client

16.1 À l'initiative de Shadow

SHADOW se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis les Services, en cas de violation par le Client de ses obligations légales ou des présentes Conditions, notamment en cas de violation du Code de conduite. SHADOW se réserve en outre la faculté de suspendre les Services en cas de retard de paiement.

Une fois le Service suspendu et après une mise en demeure adressée au Client par courrier électronique et restée sans effet pendant sept (7) jours, SHADOW sera en droit de suspendre le Compte du Client, par courrier électronique.

Par exception, en cas de violation grave par le Client de ses obligations légales ou des présentes Conditions, notamment de violation grave du Code de conduite, Shadow se réserve le droit de supprimer de plein droit et sans préavis le Compte Client. La gravité de la violation est déterminée par Shadow à son entière discrétion et peut notamment découler de la répétition de la violation, du nombre de violations, de l'effet de la violation sur le bon fonctionnement de l'infrastructure et des équipements informatiques de Shadow ou sur le bon fonctionnement général des Services, ou encore de la responsabilité portée par Shadow du fait de la violation du Client.

Shadow supprimera ou anonymisera tout compte Client dont le Portefeuille présente un solde nul et demeuré inactif pendant une durée de vingt-quatre (24) mois, quinze (15) jours après une information préalable du Client par courriel et à défaut de réactivation de sa part.

En cas de suppression du Compte Client à l'initiative de Shadow consécutive à un défaut de paiement ou à une violation par le Client, toute somme due à Shadow devient immédiatement exigible à la date de suppression du Compte Client et pourra être recouvrée selon le moyen de paiement enregistré par le Client ou par tout autre moyen.

16.2 À l'initiative du Client

Le Client peut demander la suppression de son Compte Client à tout moment par demande écrite adressée à Shadow, notamment par message au service Support ou lorsque cette fonctionnalité est disponible, via le Tableau de bord. Afin d'identifier et d'authentifier la demande, celle-ci doit préciser au minimum la dénomination du Client et l'identifiant de son Compte Client. Lors de la suppression, Shadow supprime les données associées au Compte Client sous réserve des informations qu’elle est tenue de conserver en vertu d’une obligation légale et des données conservées sous forme anonymisée. Sauf disposition légale impérative contraire, les Crédits achetés non utilisés ne sont pas remboursés et les Crédits promotionnels sont perdus.

16.3 Conséquences de la suppression du Compte Client

À la suppression du Compte Client, quelle qu'en soit la cause, l'accès aux Services cesse immédiatement, toute somme due devient immédiatement exigible et les Crédits restants au Portefeuille sont perdus. Shadow supprimera le Contenu Client dans un délai de soixante (60) jours, sauf obligation légale de conservation ou litige en cours. Pendant les trente (30) jours suivant la suppression du Compte Client, Shadow déploiera des efforts commercialement raisonnables pour permettre au Client d'exporter son Contenu Client sur demande écrite. Il appartient au Client de récupérer ses données avant l'échéance, la suppression du Compte Client entraînant à terme la perte irréversible du Contenu Client. En cas de suppression du Compte Client par Shadow pour violation du Code de conduite ou pour défaut de paiement, Shadow pourra procéder à cette suppression sans délai.

Le Client prend acte de ce que, en cas de nouvelle souscription ultérieure, même depuis le même Compte Client, il ne pourra pas obtenir la restauration du Contenu Client précédemment supprimé.

16. Responsabilité

Shadow est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles et assure la disponibilité, la sécurité et l'intégrité des Services au mieux de ses capacités. Le Client reconnaît toutefois que la responsabilité de Shadow en matière de disponibilité, de sécurité et d'intégrité des Services s'entend comme une obligation de moyens.

En dehors des garanties légales dont bénéficie le Client, les Services sont fournis « en l'état », « avec toutes leurs imperfections » et « selon disponibilité », sans garantie quant à leur bon fonctionnement ou à leur adéquation aux besoins du Client, même si ce dernier a communiqué ses besoins à Shadow antérieurement à l'acceptation des présentes Conditions. Le Client reconnaît et accepte que les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts de défauts et que des interruptions peuvent survenir occasionnellement ; Shadow ne garantit pas que les Services fonctionneront de manière ininterrompue, régulière, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Ainsi, sauf disposition légale impérative contraire, Shadow ne sera pas responsable (a) des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs, ni (b) de la privation d'utilisation, de la perte de données, de l'interruption d'activité, du manque à gagner ou de la perte de clientèle. Il appartient au Client de procéder à des sauvegardes régulières de son Contenu Client sur un support extérieur aux Services.

La responsabilité de Shadow ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit au Client (utilisation non conforme aux consignes de Shadow ou aux présentes Conditions), soit au fait imprévisible et irrésistible d'un tiers (en ce compris tout contractant de Shadow), soit à un cas de force majeure. Ni Shadow ni le Client ne sera tenu pour responsable, ni considéré comme ayant manqué à ses obligations, pour tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence. Compte tenu de la nature du réseau internet, le Client reconnaît que Shadow ne puisse être tenue pour responsable des interruptions ou altérations de l'accès aux Services résultant du réseau lui-même ou des moyens de connexion utilisés par le Client.

En tout état de cause, sauf faute lourde ou dolosive de Shadow, la responsabilité totale de Shadow au titre des présentes n'excédera pas le montant total des sommes payées par le Client à Shadow au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur ; Shadow ne pourra en outre voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice correspondant à des pertes commerciales, pertes de données, pertes de bénéfices ou tout autre dommage indirect ou imprévisible au moment de la souscription. Toute action en responsabilité doit être introduite dans un délai de douze (12) mois à compter du fait générateur.

Le Client est seul responsable de l'usage de son Compte Client et de ses accès sécurisés au Site et aux Services. Il est seul responsable de tout préjudice causé à Shadow ou à des tiers du fait de son utilisation des Services, et il lui appartient de protéger ses propres données et logiciels contre les virus, vers ou intrusions circulant sur internet. Shadow n'exerçant aucun contrôle sur la nature ni la licéité des contenus et activités du Client, le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services et du Contenu Client qu'il traite ou stocke par leur intermédiaire ; Shadow ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des activités, contenus ou données du Client.

Ces limitations ne s'appliquent pas aux obligations de confidentialité, aux manquements au Code de conduite, aux obligations de paiement, ni à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi (notamment faute lourde ou dol).

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages ou de certaines garanties ; dans ces juridictions, les exclusions et limitations qui précèdent s'appliquent dans la seule mesure permise par le droit applicable.

17. Garanties

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, et sous réserve des garanties expresses éventuellement prévues aux présentes, les Services, les Logiciels, les Modèles Tiers et les Sorties sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Shadow, ses sociétés affiliées et ses concédants excluent toute garantie, expresse ou implicite, notamment toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de jouissance paisible et d'absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie d'exactitude des Sorties ou de fonctionnement ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreur des Services. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties implicites ; dans ce cas, ces exclusions s'appliquent dans la mesure permise par le droit applicable

18. Force majeure

Shadow ne sera pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un cas de Force Majeure. Si, par suite d'un cas de Force Majeure, Shadow était conduite à interrompre ses prestations, l'exécution des présentes Conditions serait suspendue pendant le temps où Shadow serait dans l'impossibilité d'assurer ses obligations. Si le cas de Force Majeure persiste plus de trente (30) jours, chaque Partie pourra résilier de plein droit, sans indemnité.

19. Convention de preuve

Pour les besoins des présentes Conditions, les Parties conviennent que l'écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l'écrit sur support papier, conformément à l'article 1366 du Code civil. Les Parties conviennent de conserver les enregistrements informatiques et les copies papier des messages ou commandes qu'elles s'échangent pour l'exécution du présent contrat, de telle manière qu'ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l'article 1379 du Code civil.

En application des articles 1363 et suivants du Code civil, les informations délivrées par le Site font foi entre les Parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission de la souscription des Services, la mesure de la consommation des Services, ainsi que la qualité des données reçues, feront foi par priorité telles qu'ils figurent sur les systèmes d'information de Shadow, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de Shadow, sauf preuve contraire apportée par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes d'information de Shadow est celle accordée à un original au sens d'un document écrit sur support papier.

20. Modification des Conditions

Shadow pourra être amenée à apporter des modifications aux présentes Conditions.

Si une mise à jour ou une modification des Services en dégrade sensiblement l'utilisation par le Client et que Shadow ne propose pas d'alternative, le Client peut résilier sans frais dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification ou de la prise d'effet de la modification.

Dans le cas où les modifications sont réalisées afin de refléter (a) des changements législatifs, (b) de nouvelles exigences réglementaires, ou (c) des changements apportés aux Services n'impactant pas négativement les droits du Client ou les Services auxquels il a souscrit, les modifications apportées par Shadow prendront effet à la date indiquée sur la notification portant sur ces changements, ou immédiatement en l'absence d'indication de date.

Dans le cas où les modifications sont réalisées afin de refléter des changements apportés aux Services impactant négativement les droits du Client ou les Services auxquels il a souscrit, le Client sera invité à accepter les Conditions modifiées. À défaut d'acceptation, le Client sera libre de cesser d'utiliser les Services et de fermer son Compte Client pendant une période de trente (30) jours suivant la notification portant sur ces changements. Dans l'hypothèse où le Client n'aurait pas fermé son Compte Client dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la notification, les Conditions modifiées prendront effet à la date indiquée sur la notification, et au plus tôt trente (30) jours après ladite notification.

21. Communications

Sauf disposition particulière des présentes Conditions, le Client est invité à communiquer avec Shadow en adressant un message au service Support de Shadow par l'intermédiaire du Compte Client. Les notifications à caractère juridique sont adressées à Shadow à l'adresse legal@shadow.tech.

Shadow pourra communiquer avec le Client par tout moyen utile, et notamment par courrier électronique ou SMS envoyé aux coordonnées renseignées par le Client au sein de son Compte Client, par l'intermédiaire du Tableau de bord des Services, ou encore par le biais du Site. Les notifications sont réputées reçues lorsqu'elles sont délivrées par courriel à l'adresse renseignée dans le Compte Client.

22. Divers

Toute tolérance, facilité ou renonciation relative aux clauses et conditions énoncées aux présentes, qu’elle qu’en soit la fréquence et la durée, ne pourra en aucun cas être considérée comme apportant une modification ou une suppression des clauses, ni comme étant génératrice d’un droit quelconque, l’une ou l’autre des Parties pouvant toujours y mettre fin.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En tout état de cause, les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée et de la volonté des Parties.

En cas de divergence d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les dispositions des clauses qu’il représente, les titres seront déclarés inexistants.

23. Droit applicable ; litiges

Sous réserve de la convention d’arbitrage stipulée ci-après, le droit applicable et la juridiction compétente dépendent de la région dans laquelle réside le Client : (i) s’il réside en Amérique du Nord ou du Sud, les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Etat de Californie (Etats-Unis) et les litiges relèvent des tribunaux fédéraux ou d'État du comté de Santa Clara (Californie) ; (ii) s’il réside dans la région Asie-Pacifique, le sprésentes sont régies par le droit de la République de Singapour et les tribunaux de Singapour sont exclusivement compétents, (iii) pour tout autre Client, les présentes sont régies par le droit français et les tribunaux de Paris (France) sont exclusivement compétents. Rien dans les présentes ne prive le Client de la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence.

Tout litige, réclamation ou différend découlant des présentes ou des Services, ou s'y rapportant, sera résolu exclusivement par voie d'arbitrage définitif et contraignant, plutôt que par les tribunaux, à l'exception des réclamations éligibles à une juridiction de proximité. L'arbitrage est administré selon les règles applicables aux consommateurs d'un organisme d'arbitrage reconnu, le siège étant fixé dans le comté de Santa Clara (Californie). Faculté de retrait : le Client peut refuser la présente convention d'arbitrage en écrivant à legal@shadow.tech dans les trente (30) jours suivant sa première acceptation des présentes, en indiquant ses nom, adresse et volonté claire de se retirer. Renonciation aux actions collectives : le Client et Shadow conviennent que chacun ne peut agir qu'à titre individuel, et non comme demandeur ou membre d'une action collective ou représentative. Les présentes stipulations s'appliquent dans la mesure permise par le droit applicable.

Dernière mise à jour : 23/09/2026